CONTRAT D’UTILISATEUR FINAL
Date d’effet : La date à laquelle l’utilisateur clique pour finaliser son achat ou rejoint le réseau Communora.
1. Introduction Bienvenue sur Communora, une plateforme de publicité numérique et de réseautage d’affaires exploitée par 14050754 Canada Inc. (la « Société », « nous », « notre » ou « nos »). En achetant un service payant ou en rejoignant notre réseau, vous (« Utilisateur », « vous » ou « votre ») acceptez les conditions énoncées dans ce Contrat d’utilisateur final (« Contrat »).
2. Acceptation des conditions En utilisant Communora et ses services associés, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’être lié par ce Contrat. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser nos services.
3. Consentement à la publicité 3.1 En rejoignant Communora ou en achetant un service payant, vous nous accordez la permission de diffuser des publicités gratuites et payantes en votre nom. Ces publicités peuvent être affichées sur diverses plateformes numériques, y compris, mais sans s’y limiter, les moteurs de recherche, les réseaux sociaux et les sites affiliés.
3.2 Nous pouvons utiliser votre nom commercial, logo, contenu et autres matériels fournis dans nos campagnes publicitaires pour promouvoir vos services et améliorer votre visibilité.
3.3 Vous reconnaissez que la nature et l’étendue des services publicitaires fournis seront déterminées à notre discrétion, en fonction des conditions du service que vous avez sélectionné.
4. Publicité payante et gratuite 4.1 Les utilisateurs qui achètent un service payant recevront des services publicitaires selon les modalités de leur forfait spécifique.
4.2 Les utilisateurs qui rejoignent le réseau Communora sans acheter un service payant acceptent que nous puissions, à notre discrétion, mettre en avant leur entreprise dans des campagnes publicitaires gratuites.
4.3 Nous ne garantissons pas de résultats spécifiques, tels qu’une augmentation du trafic, des prospects ou des revenus, issus de nos efforts publicitaires.
5. Responsabilités de l’utilisateur 5.1 Vous déclarez et garantissez que vous avez le droit de nous accorder l’autorisation d’utiliser votre nom commercial, logo et contenu à des fins publicitaires.
5.2 Vous êtes responsable de veiller à ce que tout matériel fourni pour la publicité soit conforme aux lois applicables et ne porte pas atteinte aux droits de tiers.
6. Résiliation 6.1 Vous pouvez vous retirer des services publicitaires en nous adressant un avis écrit à tout moment. Cependant, les services publicitaires payants peuvent être soumis à des politiques d’annulation distinctes, comme indiqué dans le contrat de service spécifique.
6.2 Nous nous réservons le droit de résilier ou de suspendre nos services publicitaires à notre discrétion si nous déterminons que votre entreprise ou votre contenu enfreint nos politiques ou les lois applicables.
7. Limitation de responsabilité 7.1 Dans toute la mesure permise par la loi, nous ne serons pas responsables des dommages directs, indirects, accessoires ou consécutifs découlant de l’utilisation de nos services publicitaires.
7.2 Nous ne garantissons pas la disponibilité, la performance ou l’efficacité des publicités placées en votre nom.
8. Modifications du présent contrat Nous nous réservons le droit de modifier ce Contrat à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur notre site web, et l’utilisation continue de nos services constitue une acceptation des termes mis à jour.
9. Droit applicable Le présent Contrat est régi et interprété conformément aux lois du Canada. Tout litige découlant du présent Contrat sera résolu devant les tribunaux compétents du Canada.
10. Coordonnées Pour toute question ou préoccupation concernant ce Contrat, veuillez nous contacter à :
14050754 Canada Inc. info@communora.com